Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de textiles personnalisés réalisées sous la marque Texti LAB par la société BEMY PARTENERS, SAS immatriculée au RCS de Lyon (SIREN 989 650 767 — SIRET 989 650 767 00019, TVA intracommunautaire FR78 989 650 767), dont le siège social est situé 20 Bis Cours Richard-Vitton, 69003 Lyon, auprès de clients particuliers et professionnels, via le site textilab.fr ou directement auprès de l'atelier. Dans la suite du texte, « Texti LAB » ou « l'atelier » désigne la société BEMY PARTENERS.

2. Commande et bon à tirer (BAT)

Toute demande passée sur le site constitue une demande de commande, non un achat immédiat. Après réception de votre demande et de votre visuel, l'atelier vous adresse par e-mail une maquette (« bon à tirer » ou BAT).

Aucune production n'est lancée sans validation écrite du BAT par le client. La validation du BAT vaut acceptation définitive du visuel, de son emplacement et de ses dimensions.

3. Prix et règlement

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises, personnalisation incluse (un visuel, un emplacement) sauf mention contraire. Les suppléments éventuels (deuxième emplacement, grand format) sont précisés avant validation du BAT.

Le règlement s'effectue après validation du BAT, selon les modalités communiquées par l'atelier (lien de paiement ou facture). La commande est produite après encaissement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La validation du BAT emporte reconnaissance expresse de cette exclusion.

Pour les rares articles non personnalisés, le droit de rétractation de 14 jours s'applique dans les conditions légales.

5. Fichiers fournis par le client

Le client garantit détenir les droits d'utilisation des visuels transmis. BEMY PARTENERS ne pourra être tenue responsable d'une contrefaçon résultant d'un visuel fourni par le client. L'atelier se réserve le droit de refuser tout visuel contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

6. Délais et livraison

Les délais de production sont communiqués à la validation du BAT. La livraison est assurée, au choix de l'atelier et selon la destination : par nos soins dans notre secteur (Lyon et alentours), par transporteur (Colissimo, Mondial Relay ou autre prestataire), ou par retrait à l'atelier. Les modalités et frais éventuels d'expédition sont précisés avant la validation du BAT.

7. Conformité et réclamations

Les couleurs peuvent varier légèrement entre l'écran et le textile ; ces variations mineures ne constituent pas un défaut de conformité dès lors que le rendu est conforme au BAT validé. Toute réclamation doit être adressée à contact@textilab.fr dans les 14 jours suivant la réception, photos à l'appui.

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-3 s. C. conso) et des vices cachés (art. 1641 s. C. civ.).

8. Entretien

Les consignes d'entretien (lavage sur l'envers à 30 °C, pas de sèche-linge, pas de repassage direct sur le marquage) sont indiquées sur le site. Leur non-respect exclut la garantie sur le marquage.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande écrite à contact@textilab.fr et seront publiées sur cette page dès sa désignation. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.